07.07.2020
Le 1er juillet est paru au Journal Officiel un arrêté du 30 juin modifiant l’arrêté tarifaire du 9 mai 2017.
Cet arrêté limite la baisse des tarifs à 2,7% au troisième trimestre pour le segment 9-100 kWc, après un gel sur le second. Cette baisse aurait dû être, si l’on suivait la logique de calcul de l’arrêté, de 5,4%. Cette limitation de la décroissance tarifaire est issue d’un arbitrage interministériel, et doit permettre de relancer l’activité au T3 en amoindrissant l’impact du confinement.
Sur le segment inférieur, entre 0 et 9kWc, l’arrêté ne modifie pas la baisse prévue, qui doit être de 0,5%.
À noter, la CRE a donné un avis favorable à cette limitation de la baisse, préconisant une évolution rapide pour adapter les volumes aux enjeux de la PPE, puis une refonte du mode de calcul pour être en phase avec les réalités du marché et des baisses de coûts.