04.06.2020
Mardi 2 juin, une réunion de la Task Force d’Enerplan sur les Communautés Energétiques Citoyennes et Renouvelables, et la transposition des directives européennes, a permis un échange sur le contenu des ordonnances transmises par la DGEC, afin de construire la position et la réponse d’Enerplan.
Au-delà de précisions et définitions nécessaires pour certains termes des ordonnances, les discussions ont fait émerger des questionnements sur l’intérêt intrinsèque de la création de ce nouvel objet juridique pour les porteurs de projet d’une part, et pour les entreprises et acteurs du solaire d’autre part. En effet, en l’absence d’indications sur des capacités supplémentaires d’action par rapport au droit commun, ces Communautés pourraient devenir une complexité supplémentaire plutôt qu’une opportunité.
Au-delà de précisions et définitions nécessaires pour certains termes des ordonnances, les discussions ont fait émerger des questionnements sur l’intérêt intrinsèque de la création de ce nouvel objet juridique pour les porteurs de projet d’une part, et pour les entreprises et acteurs du solaire d’autre part. En effet, en l’absence d’indications sur des capacités supplémentaires d’action par rapport au droit commun, ces Communautés pourraient devenir une complexité supplémentaire plutôt qu’une opportunité.
Vous retrouverez dans l'espace téléchargement le powerpoint de la réunion, ainsi qu’un support de discussion.