Florian Ferjoux, avocat au cabinet d’Arnaud Gossement et animateur de la commission juridique d’Enerplan a fait le point pour Enerplan sur les implications juridiques pour les acteurs du solaire du régime des autorisations d’urbanisme et des délais qui en découlent suite aux ordonnances prises par le gouvernement le 25 mars dernier.
Cette note analyse les conséquences sur les délais d’instruction des projets d’une part, et sur les délais pour les autorisations obtenues d’autre part. Vous pouvez la retrouver en intégralité sur votre espace adhérents.