Malgré le contexte, une réunion de travail sur le financement participatif s’est tenue en visioconférence ce jeudi 19 mars à l’initiative de l’IDDRI. Ce travail, entamé l’an passé, a été l’occasion de dialoguer directement avec la DGEC sur les évolutions à venir des investissements et financements participatifs pour les énergies renouvelables.

D’ores et déjà, Vincent Delporte a annoncé lors de cette réunion la volonté du gouvernement de maintenir un volet participatif dans les appels d’offres pour les centrales au sol et l’éolien. Les AO sur bâtiment ne seraient plus concernés, la justification du bonus lié à la participation étant l’acceptabilité sociale, ce dernier n’apparaît pas pertinent pour les installations en toiture.
À noter, sous réserve de modalités plus précises et de discussions à venir avec le ministère, le système de bonification dans les AO serait modifié: le bonus ex-post (1 ou 3 €/MWh) serait remplacé par des points, lesquels points sont amputés à la note bilan carbone :

• 1 point pour le financement participatif avec des tranches, a priori par quart de points, correspondant aux paliers de CAPEX en financement participatif. Un malus serait conservé en cas de non atteinte des engagements lors de la souscription.
• 4 points pour l'investissement participatif sans progressivité, sur la base de 50% du capital et des droits de vote détenus par des citoyens et des collectivités dès la souscription à l’AO.

La transposition des directives européennes concernant les communautés d’énergie renouvelable et les communautés énergétiques citoyennes a également été abordée. Une consultation devrait avoir lieu à l’été sur ces textes à prendre par ordonnance, conformément à la Loi Énergie Climat pour une publication à l’automne, après passage devant les instances de consultation classiques (CSE, CNTE) et le Conseil d’État.
Le travaux se poursuivront dans les semaines à venir.
Vous pouvez consulter la présentation faite lors de cette réunion, le compte-rendu, et la note de positionnement issue des travaux de l’année passée en téléchargement sur votre espace adhérents.