Bilatérale Enerplan – EDF OA : le document de présentation disponible
13.04.2026
- Adhérent
- Solaire et bâtiment
- Solaire photovoltaïque
22.12.2017
Les acteurs des énergies renouvelable et de la maîtrise de l'énergie demandent la fin de la dérogation du droit à surconsommer dans le résidentiel collectif neuf.
Le gouvernement a mis en consultation un projet d’arrêté, qui pourrait être publié en janvier et qui reconduirait la dérogation du logement collectif neuf dans la Règlementation Thermique 2012, permettant de bénéficier d’une dérogation de 15% de consommation énergétique annuelle supplémentaire par m². Rappelons que la Réglementation thermique impose un niveau de performance énergétique pour tous les bâtiments neufs.
