Bilatérale Enerplan – EDF OA : le document de présentation disponible
13.04.2026
- Adhérent
- Solaire et bâtiment
- Solaire photovoltaïque
05.12.2017
Le Gouvernement vient de déposer un amendement sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017, en cours de discussion à l’Assemblée nationale, qui pourrait remettre en cause une exonération fiscale dont bénéficie l’autoconsommation. Enerplan réclame le retrait de cet amendement et la convocation d’un groupe de travail pour débattre de cet amendement mais aussi de bien d’autres questions.
