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12.02.2024

L’Union européenne est parvenue à un accord en vue de renforcer la capacité de production de technologies « zéro net » sur le territoire européen et redresser sa compétitivité face aux économies de la Chine et des Etats-Unis.

Le règlement fixe l'objectif de produire sur le sol européen 40 % des besoins annuels de l'UE en technologies zéro net d’ici 2030.

Le Conseil et le Parlement européen se sont accordés sur une liste unique de technologies, parmi lesquelles figurent le solaire thermique et le photovoltaïque.

Nous n’avons pas à ce jour connaissance de la rédaction précise du texte mais il comprend les dispositions suivantes :

  • Les critères de durabilité et de résilience devront affecter au moins 30 % du volume annuel des capacités d’énergies renouvelables lors des enchères ou procédures d’achat public
  • Règles simplifiées pour les procédures de permis de construire
  • Création de « vallées industrielles à zéro émission nette », zones dédiées à accélérer les activités industrielles zéro net.

Prochaines étapes : l’accord doit être voté en commission Energie (Itre) du Parlement européen en vue d’une adoption en séance plénière lors de la session des 10 et 11 avril. Toutefois, le temps limité pour la traduction dans les 24 langues de l’UE pourrait obliger à reporter le vote après les élections européennes de juin.