S21 métropole : A l’heure où nous écrivons ces lignes, l’arrêté modificatif S21, qui doit réviser les formules de calcul de décroissance trimestrielle des tarifs, n’est pas paru au Journal Officiel. A  de nombreuses reprises, nous avons fait part de notre incompréhension devant de tels retards. Malgré nos alertes, depuis plusieurs mois et à tous les niveaux de l’Etat, pour accélérer cette publication, le Ministère des Finances tarde toujours à apposer sa signature sur un arrêté pourtant arbitré depuis plusieurs semaines. Nous espérons une publication avant la fin de l’année 2023. En parallèle, nous continuons à faire part du mécontentement généralisé de la filière et à rappeler inlassablement que cette attente, depuis le mois d’août, est inacceptable.

Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que les tarifs et primes pour l’autoconsommation < 9kWc vont baisser de manière significative au 1er aout, puis au 1er novembre. Les autres tarifs subiront également des baisses, sans doute moindres toutefois.

S23 ZNI : L’arrêté tarifaire étendant à 500 kWc le bénéfice du guichet pour les zones non interconnectées est également attendu avant la fin de l’année. Les arbitrages entre ministère et collectivités d’outre-mer ont été rendus et le texte est en cours de signature. Ce texte permettra également l’ouverture de l’autoconsommation collective à ces territoires et l’extension à quelques iles bretonnes qui n’étaient jusqu’alors pas concernées. Gageons que deux ans après le S21 pour la métropole, ce S23 ZNI permettra des projets plus simples et accélèrera les installations entre 100 et 500 kWc.

Sur les évolutions à attendre sur le petit Sol, nous vous invitons à consulter le replay de la commission PV bâtiment du 17 novembrer dernier.