Adaptation au droit de l’UE : examen du projet de loi en février au Sénat

Le Sénat examinera en première lecture, à partir de février 2026, le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE), notamment en matière énergétique.

Le dossier législatif est disponible sur le site du Sénat.

Ce texte intègre plusieurs évolutions :

• Un remaniement de l’obligation d’intégrer un procédé de production d’énergies renouvelables sur les bâtiments résidentiels et non-résidentiels et sur les bâtiments publics afin « d’aligner strictement la législation nationale sur les exigences de la directive » européenne de performance énergétique des bâtiments (EPBD).
• La création de zones d’accélération renforcées, qui seraient intégrées dans les plans climat-air-énergie territoriaux (« PCAET ») et documents stratégiques de façade. Les projets situés dans ces zones seraient dispensés d’évaluation environnementale.
• La création de zones d’infrastructure de réseau destinées aux projets de création ou de renforcement d’ouvrages nécessaires à l’intégration d’énergie renouvelable dans le système électrique. Les projets situés dans ces zones seraient exemptés d’évaluation environnementale et pourraient être soumis à un examen préalable simplifié.

Enerplan suivra attentivement les débats et proposera d’éventuels amendements. Si vous avez des premiers commentaires sur ce texte, nous vous invitons à les transmettre à Mathilde Regoli.