La Commission européenne a adopté le 9 mars dernier le nouveau cadre des aides d’Etat pour soutenir la compétitivité européenne. Ce cadre ne modifie qu’à la marge la version provisoire présentée en février aux Etats membres.
Les règles relatives aux aides d’Etat sont assouplies et prolongées jusqu’au 31 décembre 2025.
Comme nous l'indiquions en février, la Commission va plus loin dans les aides aux renouvelables en simplifiant les conditions pour accorder des aides aux « petits projets » et en relevant les plafonds d’aide autorisés.
La Commission européenne consacre un nouveau chapitre au soutien et à l'accélération des investissements dans les équipements jugés stratégiques de l’industrie EnR, les composants clés, la production et le recyclage des matières premières critiques.
Vous trouverez en téléchargement dans votre espace adhérent la note actualisée de présentation des nouvelles dispositions.