Le projet d’arrêté relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels et forestiers (NAF), présenté en consultation publique et examiné en Conseil supérieur de l’énergie, n’a toujours pas été publié.
Les dernières discussions portaient sur l’article 8 relatif aux bois et forêts ne pouvant être intégrés dans le document-cadre. La non publication de cet arrêté peut ralentir la publication des documents-cadres.
Retrouvez notre précédent article présentant le projet d’arrêté et en téléchargement, la dernière version connue du texte.