28.03.2025
Suite à l'adoption en Commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale de la proposition de loi "visant à assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaïsme", dite proposition de loi Lecamp, Enerplan propose à ses entreprises adhérentes de solliciter leurs partenaires agricoles en vue d'interpeller les parlementaires.
L'enjeu est de sensibiliser en priorité les députés, avant le passage en séance publique de la proposition de loi, le 1er ou 2 avril prochains.
A cette fin, vous trouverez en téléchargement un modèle de courrier à transmettre à vos partenaires. Ce courrier, modifiable et personnalisable à la situation particulière de l'exploitation agricole, pourra être envoyé aux parlementaires en vue d'alerter sur les conséquences négatives pour les exploitations de l'adoption de la proposition de loi.
Pour toute précision, vous pouvez contacter Cheyenne Ziadi.