Ce jeudi 18 avril avait lieu le webinaire de la Commission Juridique dédié au décret "relatif à l'agrivoltaïsme et aux installations photovoltaïques sur terrains naturels, agricoles et forestiers", paru le 9 avril dernier, et au projet d’arrêté "contrôles et sanctions".

Le webinaire a permis de décrypter le cadre juridique de l’agrivoltaïsme et de répondre aux nombreuses questions posées par les participant(e)s (près de 400).

Vous trouverez en pièce jointe le document de présentation et sous ce lien le replay du webinaire.

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