La CRE a mis en ligne ce jour une mise à jour du cahier des charges de l'AO Autoconsommation. Les évolutions sont les suivantes :

• Introduction d'une compensation forfaitaire de la composante soutirage du TURPE, conforme à la proposition de fin d'année d'Enedis et approuvée par la filière (pages 36-37, partie 7.2.1) ;
• Ajout des modalités de résiliation du contrat de complément de rémunération à l'initiative du producteur (page 38, partie 7.4) ;
• Confirmation des dates de dépôt des dossiers pour la prochaine période, en conformité avec le calendrier diffusé par la DGEC.

Le cahier des charges mis à jour est disponible en téléchargement ainsi que sur le site de la CRE.

Pour rappel, la période de dépôt des dossiers de la prochaine période de cet appel d'offres sera clôturée le 11 mars à 14h. En outre, une enquête est en cours auprès des adhérents d'Enerplan jusqu'à la fin de la semaine prochain afin d'analyser les causes de sous-souscription des derniers AO Bâtiment et Autoconsommation.

Toute question ou remarque concernant ces éléments peut être adressée à Aimé Boscq.