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La 11e période de rappel d’offres bâtiments et ombrières se tiendra du 8 au 21 juillet prochains. Les questions / réponses viennent d’être publiées sur le site de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). 

À noter dans ces Q/R, plusieurs précisions attendues, parmi lesquelles : 

  • des explications sur le régime d’autoconsommation individuelle ou collective dans le cadre de cet AO
  • Q/R 348: confirmation de la possibilité, sous réserve d’accord du gestionnaire de réseau, d’avoir plusieurs points d’injection pour un même projet
  • Q/R 349: précision sur le fait de disposer d’une autorisation d’urbanisme unique pour plusieurs projets, 
  • Q/R 356 : précision sur la possibilité d’injection aux fins d’autoconsommation collective en cas de prix négatifs, 
  • Q/R 373: éclaircissement sur les modalités de raccordement indirect pour un site disposant d’un actif de stockage 
  • Q/R 379: précision sur les zones témoins dans le cas d’une projet agrivoltaïque, 
  • Q/R 389: éligibilité d’un projet à l’AO lorsqu’il y a également un projet d’autoconsommation totale prévu sur site 
  • Q/R 414: alignement prévu lors de prochaines périodes entre les exigences du décret du 8 avril 2024 et le cahier des charges sur les rapports de suivi agricole (projets agriPV) mais pas effectif pour cette période. 

 

Nous vous invitons à consulter le document sur le site de la CRE