Le calendrier de l’appel d’offre « neutre » a été mis à jour :
- 2ème période (02/10/23 au 13/10/23)
- 3ème période (29/07/24 au 09/08/24)
Un cahier des charges modificatif a été publié, qui :
- précise l’éligibilité des projets photovoltaïques et certaines conditions d’admissibilité ;
- apporte des précisions sur les pièces à fournir, notamment les garanties financières ;
- précise les obligations du candidat après sélection de son offre ;
- modifie certains paramètres du contrat de complément de rémunération (prix de marché de référence, indexation du tarif, indemnité de résiliation).
Les autres périodes des Appels d’Offres prévues sont à retrouver sur le site d’Enerplan.