Comme annoncé aux adhérents le 13 mai dernier, les périodes 2022 des AO Bâtiments subissent un léger décalage. La CRE vient de publier les dates des périodes de cet AO pour l'année 2022. Les dates limites pour le dépôt des dossiers retenues sont les suivantes :

• 3ème période : vendredi 1er juillet 2022 à 14h00
• 4ème période : vendredi 14 octobre 2022 à 14h00
• 5ème période : vendredi 24 février 2023 à 14h00

Cette consolidation des dates des prochaines périodes s'accompagne d'évolutions marginales du cahier des charges :

• Clarification de la forme de la garantie financière dans le cas d'une consignation auprès de la Caisse des dépôts et consignations,
• Précisions concernant la signature électronique des dossiers de candidature,
• Introduction d'une clause de résiliation du contrat de complément de rémunération à l'initiative du Producteur.

Le cahier des charges mis à jour est disponible en téléchargement sur l'espace adhérent. Toute question ou remarque concernant ces évolutions peut être adressée à Aimé Boscq et David Gréau.