Le cahier des charges de l’appel d’offres simplifié « Centrales sur bâtiments ou ombrières de puissance supérieure à 100 kWc et inférieure à 500 kWc » a été publié début août par la CRE.

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D'ici là, quelques premières informations. La période de candidature se tiendra du 22 septembre au 2 octobre. Le volume appelé pour cette première période est 192 MWc.

Un formulaire test du nouveau formulaire de candidature sur démarches simplifiées est disponible. La CRE encourage les porteurs de projets à déposer des dossiers tests sur cette plateforme et à lui faire remonter les éventuels dysfonctionnements dans le cadre de la phase de questions/réponses.

La délibération relative au projet de cahier de l’AOS est disponible sur le site de la CRE.

Ce dispositif remplacera à partir du 22 septembre le soutien tarifaire « arrêté tarifaire S21 Bâtiment » pour les installations comprises entre 100 et 500 kWc comme cela est prévu par l’article 1 de l’arrêté du 26 mars 2025.

Premiers éléments d’analyse :

• La définition d’ombrière dans le cahier des charges de l’AOS est identique à celle de l’AO Bâtiment.
• Il n’est pas prévu de définition de hangar.
• Le prix plafond est fixé à 95€/MWh
• Il est possible d’autoconsommer une partie de l’énergie produite sans limitation dans le cadre de l’AOS, avec un tarif de soutien versé uniquement sur la part injectée.
• Le cahier des charges prévoit les conditions d’exemption à l’obligation de réaliser le projet (cf 6.2)
• Le cahier des charges prévoit d’introduire, pour les périodes d’AOS lancées à partir de janvier 2026, un critère d’éligibilité relatif à la résilience NZIA. Le critère vise trois étapes de la fabrication des panneaux photovoltaïques, dont obligatoirement la cellule, le module et l’onduleur.
• Le critère d’éligibilité carbone est de 720 kgeqCO2/kWc.
• Les candidats lauréats doivent s’engager à ce que l’achèvement de l’installation intervienne avant 34 mois à compter de la Date de désignation.