AOS : une alerte qui doit être entendue

Les résultats de l’Appel d’offres simplifié (AOS) pour les installations photovoltaïques sur bâtiment ont été publiés le 17 novembre (voir l’analyse de la CRE).

Au total, 41 % des projets n’ont pas été retenus. Principales raisons :

• de l’absence d’une délégation de signature conforme,
• ou de garanties financières non conformes.

La règle de compétitivité a également été appliquée, bien que les tarifs proposés étaient inférieurs à ceux de la dernière période tarifaire du S21. Elle a conduit au non-classement supplémentaire de 18 % des projets, soit environ 11 MW.

Ainsi, entre les exigences administratives du dispositif et la règle de compétitivité, 59 % des projets n’ont pas été retenus. Au final, 44 % du volume cible a été adjudiqué.

Quelques données observées :

• Trois régions regroupent plus de 50 % des projets lauréats : Auvergne–Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie.
• 15 % des projets lauréats portent sur des ombrières.
• Le niveau de charges de service public généré est très limité, illustrant la compétitivité du solaire.

Éléments explicatifs

Plusieurs caractéristiques du cahier des charges et du cadre réglementaire peuvent éclairer ces résultats :

• Un prix plafond fixé à 90 €/MWh nets des coûts d’agrégation.
• Une procédure de garantie financière exigeante pour des projets de cette taille.
• Une erreur de formule dans le cahier des charges, entraînant une réduction d’environ 10 % du chiffre d’affaires pour les projets au productible supérieur à 1100 kWh/kWc.
• Un nombre limité de projets en autoconsommation collective, lié à une interprétation du BOFiP concernant les droits d’accise.

La filière solaire a accompagné plusieurs évolutions importantes :

• passage d’un guichet ouvert à un dispositif d’appels d’offres régulant les volumes
• transition de l’Obligation d’Achat vers le Complément de Rémunération pour encourager la flexibilité.

Les acteurs sectoriels – dont Enerplan et le Syndicat des énergies renouvelables (SER) – avaient formulé des recommandations, notamment pour intégrer des solutions de flexibilité comme le stockage ou pour favoriser les modules produits en Europe afin de porter le taux d’investissement local de 90 % à 100 %.

Focus sur la tranche 100–500 kWc

Pour cette période trimestrielle, 40 MW ont été attribués sur la tranche 100–500 kWc, un niveau inférieur à celui observé en moyenne sur les deux dernières années.

Dans ce contexte, et au regard des enseignements tirés de cette première période de l’AOS, il apparaît essentiel d’ouvrir un travail commun sur l’évolution du dispositif. Nous sollicitons ainsi la DGEC afin d’engager, avec l’ensemble des acteurs de la filière, l’élaboration d’un cahier des charges modificatif permettant d’intégrer ces retours d’expérience et d’adapter au mieux le cadre pour les prochaines périodes.

Cette situation est d’autant plus préoccupante qu’aucune autre voie de développement n’est aujourd’hui ouverte aux acteurs : les appels d’offres CRE Bâtiment et Sol prévus en novembre et décembre ont été retirés du calendrier sans nouvelle date communiquée. En l’absence de visibilité sur la suite du dispositif, la filière fait face à un risque de rupture nette d’activité.