La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié les cahiers des charges relatifs aux nouvelles périodes d'appels d'offre (AO) dits PPE2 PV Bâtiment et PPE2 PV Sol.
Les nouveaux cahiers des charges intègrent des modifications relatives aux conditions financières, la CRE ayant constaté lors des dernières phases d'instruction qu'un grand nombre de dossiers étaient non conformes en raison d'un défaut de forme des garanties financières.
Les nouvelles modalités doivent permettre, selon la CRE, de ne plus constater de tels cas , via une reclarification des périodes que celle-ci doit couvrir. Par ailleurs, un modèle plus précis de garantie financière est annexé au cahier des charges.
Les cahiers des charges sont consultables sur le site de la CRE :