Alors que le trimestre tarifaire se termine le 1er février, le tarif applicable depuis 3 mois n’est toujours pas connu. En cause, l’attente d’un arrêté modificatif qui doit être favorable la filière afin de mieux prendre en compte l’inflation dans le calcul de la rémunération des projets.
La discussion a pourtant débuté en août avec la CRE et le Ministère de la Transition énergétique, en vue d'adapter la formule de calcul. Un accord a ensuite été trouvé avec la profession et avec les différents ministères. Et pour autant, le projet d’arrêté modificatif demeure bloqué par le Ministère des Finances.
Enerplan a multiplié ces derniers mois les interactions avec les ministères concernés, administrations comme cabinets, pour hâter la publication du texte. Le sujet a été porté directement auprès du cabinet de la Première Ministre avec qui Daniel Bour, président d'Enerplan, est en échange régulier. A cette heure, le blocage persiste pourtant côté Bercy.
Nous poursuivons le travail de discussion et réaffirmons en permanence le fait que cette situation est inacceptable et incompréhensible à l’heure où les messages délivrés publiquement par le gouvernement parlent d’accélération.
Nous tiendrons informés l’ensemble des adhérents dès que nous aurons des nouvelles de ce texte, et des tarifs applicables au 1er novembre, puis au 1er février.