L’arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l’arrêté S21 a été publié au JO du 8 octobre.

Ce texte ne comporte aucun évolution majeure : il vise principalement à simplifier la rédaction de plusieurs articles, sans modifier le fond des dispositions existantes.

La rédaction de l’article 1er est simplifiée suite à l’ouverture de la période de l’appel d’offres simplifié 100 – 500 kWc.

Une clarification sur l’attestation de l’installateur est apportée : lors de la signature du contrat d’achat, EDF OA vérifie que le producteur a bien les attestations de l’installateur et ce quel que soit la date de la DCR.

Enfin, l’arrêté modificatif rectifie une erreur de renvoi à l’article 7, relatif à l’existence d’un dispositif de stockage.

Ce texte avait été présenté en Conseil supérieur de l’énergie lors de sa séance du 25 septembre.