06.05.2025
A l'heure où nous diffusons ces Confidentielles, l’arrêté S25, destiné à ouvrir un mécanisme de soutien aux installations photovoltaïques au sol de puissance inférieure ou égale à 1MWc, n’a toujours pas été publié.
Selon nos derniers échanges avec le ministère, la publication préalable au Journal officiel du décret ajustant dans le code de l’énergie les seuils d’éligibilité à l’OA ou au complément de rémunération (présenté en consultation publique courant mars et dans nos Confidentielles d’avril) est nécessaire pour que l’arrêté S25 soit ensuite publié.
Enerplan tiendra informés ses entreprises adhérentes dès publication du texte au JO.