La loi de Finances 2026 (art. 184) a introduit le passage des contrats de complément de rémunération au pas de temps 15 minutes. Le projet d’arrêté d’application vient modifier les conditions de versement de la prime pour prix négatifs. 

Enerplan a pris connaissance d’une nouvelle version de l’arrêté, modifié après son examen en Conseil supérieur de l’énergie le mois dernier. C’est cette version du texte, en cours d’examen par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), qui doit entrer en vigueur le 1er mai prochain.