L’IGN dresse une nouvelle cartographie des parcs photovoltaïques (voir le site).

Dans le cadre de l’objectif Zéro artificialisation nette (ZAN) et de l’application du décret du 27 novembre 2023 de la loi Climat et résilience, l’Institut géographique national (IGN) a été mandaté par le ministère pour créer une nouvelle base de données qui servira au calcul de l’artificialisation des sols. Cette base couvrira spécifiquement les installations photovoltaïques au sol.

Cette cartographie sera enrichie grâce aux déclarations administratives des porteurs de projets. En effet, en application du 6° du III de l’article 194 de la loi du 22 août 2021, les installations PV qui respectent les critères fixés par le décret et l’arrêté du 29 décembre 2023, peuvent être exemptées de prise en compte dans le calcul de la consommation d’espaces NAF. 

Le replay du webinaire dédié organisé par l'IGN le 14 novembre est disponible sous ce lien.  

⚠️Les porteurs de projets doivent déclarer les installations de PV afin qu’elles soient exemptées dans la comptabilisation d’espaces NAF (retrouvez notre article d'octobre à ce sujet). Le lien vers la plateforme de déclaration est ICI.

⚠️Les porteurs de projets d’installations agrivoltaiques doivent également renseigner les informations demandées sur le formulaire en ligne. 

Pour toute question sur ce sujet, vous pouvez prendre contact avec Mathilde Regoli.