Autoconsommation collective : le décret sur les règles de répartition publié... et rapidement rectifié
MISE A JOUR des 6 et 8 juillet : le décret 2026-561 relatif aux règles de répartition de l’énergie au sein d’une opération d’autoconsommation collective, publié la semaine dernière, fait l’objet d’un rectificatif au Journal Officiel. Publié dimanche 5 juillet 2026, le rectificatif corrige deux erreurs de date : la date du 1er juillet 2027 est ainsi remplacée, dans les deux cas où elle est mentionnée, par celle du 1er juillet 2026.
Cette correction a des conséquences très concrètes : la suppression de la possibilité de transmettre au gestionnaire de réseau des coefficients de répartition ex-post concerne les contrats conclus après le 1er juillet 2026 ; la possibilité d’un bandeau d’affectation est applicable dès le 1er juillet 2026.
L’obligation de maximisation de l’autoconsommation collective sera bien, elle, applicable à compter du 1er juillet 2027.
Enerplan avait cherché, lors de la publication du décret, à éclaircir le flou qui persistait sur certaines dispositions du décret. Ce flou nous amenait à penser, comme nous l’avons écrit, que le texte pourrait être corrigé prochainement. C’est donc le cas.
Ci-dessous notre analyse du décret, publiée le 30 juin et mise à jour le 8 juillet.
***
Le décret n°2026-561 relatif aux règles de répartition de l’énergie au sein d’une opération d’autoconsommation collective a été publié au Journal officiel du 30 juin et rectifié au Journal Officiel du 5 juillet.
Après lecture et analyse du texte, Enerplan a choisi de ne pas communiquer immédiatement, considérant le flou persistant entourant certaines dispositions du décret. Nous avons cherché à comprendre et en savoir plus auprès de nos interlocuteurs habituels. Selon notre lecture, un certain nombre de contradictions apparaissent ainsi entre le décret et, par exemple, l’analyse communiquée le 30 juin par Enedis.
Vous pourrez lire ci-après l’analyse d’Enerplan.
***