Autoconsommation collective : le décret sur les règles de répartition publié... mais des interrogations persistent
MISE A JOUR du 6 juillet : le décret 2026-561 relatif aux règles de répartition de l’énergie au sein d’une opération d’autoconsommation collective, publié la semaine dernière, fait l’objet d’un rectificatif au Journal Officiel. Publié dimanche 5 juillet 2026, le rectificatif corrige deux erreurs de date : la date du 1er juillet 2027 est ainsi remplacée, dans les deux cas où elle est mentionnée, par celle du 1er juillet 2026. Cette correction a des conséquences très concrètes : le nouveau cadre règlementaire s’applique donc dès cet été 2026 et non l’an prochain, comme le texte initialement publié pouvait le laisser penser.
Enerplan avait cherché, lors de la publication du décret, à éclaircir le flou qui persistait sur certaines dispositions du décret. Ce flou nous amenait à penser, comme nous l’avons écrit, que le texte pourrait être corrigé prochainement. C’est donc le cas.
Ci-dessous notre analyse du décret, publiée le 30 juin.
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Le décret n°2026-561 relatif aux règles de répartition de l’énergie au sein d’une opération d’autoconsommation collective a été publié ce matin au Journal officiel.
Après lecture et analyse du texte, Enerplan a choisi de ne pas communiquer immédiatement, considérant le flou persistant entourant certaines dispositions du décret. Nous avons ainsi, ces dernières heures, cherché à comprendre et en savoir plus auprès de nos interlocuteurs habituels. Selon notre lecture, un certain nombre de contradictions apparaissent ainsi entre le décret et, par exemple, l’analyse communiquée dans la journée par Enedis.
A ce stade, rien ne semble pleinement définitif et le texte publié pourrait être corrigé prochainement.
Vous trouverez ci-après notre analyse commentée du texte en l’état. Nous reviendrons vers vous dès que nous disposerons d’informations solides et stabilisées.
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