Le 28 mai dernier, la commission permanente de la Région des Hauts-de-France a décidé la mise en place d’une aide spécifique aux projets d’autoconsommation PV (individuelle ou collective). D’après la délibération de la Région, (disponible en partie dans votre espace téléchargement) les installations devront représenter une capacité de 250 à 500 kWc en autoconsommation individuelle ou collective. Aucune part de l’électricité ne devra être injectée sur le réseau. Dans le cas du collectif, le taux d’autoconsommation approchera 100% et « la candidature devra détailler les besoins électriques de tous les consommateurs finaux du projet, évoquer le statut de la personne morale organisatrice et établir la proposition de clés de répartition ». Pour l’individuel, le taux d’autoconsommation devra dépasser 80%. Dans tous les cas, les lauréats s’engageront à suivre et communiquer à la Région les performances de leurs installations pendant trois ans. Situés dans les Hauts-de-France, les projets éviteront d’artificialiser les sols. Seules les centrales – en toiture ou sur ombrière – liées à des constructions existantes seront éligibles. Des solutions de stockage pourront être envisagées, si le candidat fait la démonstration de leur pertinence technico-économique. A noter que les projets portés par des tiers investisseurs, ceux ayant une fermeture estivale, les bâtiments de l’État et des Départements ne sont pas éligibles.

L’aide à ces projets est tirée du Fonds régional d’amplification de la troisième révolution industrielle (Fratri). Pour les études, l’aide financière sera de 50%. Pour les investissements (directement liés au photovoltaïque), elle sera limitée à 50% sur l’autoconsommation collective (et plafonnée à 150 000 euros) et 30% sur l’individuel (plafonné à 100.000 euros). Il faudra justifier de ne pas concourir ou avoir été retenu dans le cadre des Appels d’Offres nationaux de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). En termes de calendrier, les dossiers étaient à envoyer avant le mercredi 10 juin pour les crédits 2020 et avant le 9 décembre pour ceux de 2021.