La rubrique ICPE 2925 concerne les ateliers de charge d’accumulateurs stationnaires d’énergie situés en extérieur, mettant en œuvre des technologies au lithium.

A ce jour, aucun texte national n’impose les prescriptions à respecter lors de l’implantation et l’exploitation d’ateliers de charge d’accumulateurs stationnaires d’énergie situés en extérieur (un projet d’arrêté avait été mis en consultation en 2024).

Dans l’attente d’un arrêté ministériel au niveau national (en cours de travail depuis 3 ans), plusieurs départements ont publié des arrêtés pour éditer les prescriptions à respecter lors de l’implantation et l’exploitation de stockage. A ce jour, Enerplan a connaissance des arrêtés publiés par les préfectures de Charente, de la Vienne et de Charente-Maritime.

A noter que ces arrêtés se basent sur la dernière version du projet d’arrêté national mise en consultation en 2024, assez contraignante pour les installations.

Si vous avez connaissance d’arrêtés préfectoraux portant sur la rubrique ICPE 2925 publiés dans d’autres départements, nous vous invitons à les transmettre à Armand de Saint-Martin et Mathilde Regoli.