06.10.2020
Nous venons de recevoir la dernière itération des projets de cahiers des charges en cours de discussion avec la Commission Européenne. Retrouvez-les dans votre espace téléchargement.
Ces futurs appels d’offres, PPE2, porteront pour le solaire sur :
- Sol
-
Bâtiment
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Autoconsommation
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Innovation
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AO neutre (toute technologie électrique renouvelable)
Vous trouverez également dans votre espace téléchargement une note compilant les modifications intervenues depuis la version du printemps.
Parmi ces modifications, il convient de noter :
- la baisse du montant de garantie financière exigible,
- la réintroduction d’un prix plancher
- la ventilation au sein de chacune des familles de la "clause de compétitivité" (écrêtement de 20% maximum des projets en cas de sous-souscription)
- une date d’achèvement à la date de l’attestation,
- une modification libre de l’actionnariat,
- un bonus participatif de 5 points pour le sol et le bâtiment
- un bilan carbone à 550kgeqCO2/kWc avec un resserrement de la note carbone entre 200 et 550kgeqCO2/kWc
Sol :
- un élargissement des éligibilités au Sol à des terrains hors PLU
- un critère nouveau de notation en fonction de la performance surfacique,
Autoconsommation :
- élargissement à l’autoconsommation collective