Comme indiqué dans la dernière édition des Confidentielles, les premières périodes de l’Appel d’Offres PPE2 se tiendront à l’automne prochain. Nous avions appelé le ministère à donner de la visibilité sur les prochaines échéances, et avons donc plaisir de vous transmettre ces informations. Sans attendre la publication au Journal Officiel de l’Union Européenne des cahiers des charges en cours de notification, le Ministère de la Transition Ecologique vient en effet d‘adresser à la CRE le calendrier prévisionnel suivant :

• Appel d’offres « PV sur bâtiment », pour un volume maximum de 600 MW, du 11 au 22 octobre ;
• Appel d’offres « PV autoconsommation », pour un volume maximum de 100 MW, du 15 au 26 novembre ;
• Appel d’offres « PV Sol », pour un volume maximum de 925 MW, du 13 décembre au 23 décembre ; 
• Appel d’offres « PV Innovation », pour un volume maximum de 140 MW, du 18 octobre au 29 octobre. 

Pour les projets au sol, cette note de la DGEC est complétée par les règles d’établissement des CETI, et précise que ces derniers peuvent d’ores et déjà être demandés aux DREAL sur la base des critères fixés en annexe de la note. Ces derniers pourront être déposés au plus tard 3 mois avant la date limite de remise des offres. Le Cas 1 de l’AO sol est étendu aux terrains de communes en RNU sous réserve de permis de construire, d’avis favorable de la CDPENAF, d'absence de zone humide et qu’il ne soit pas soumis à autorisation de défrichement. 

Les autorisations environnementales et d’urbanisme ne seront pas exigées à souscription pour l’AO innovation. 

Vous pouvez retrouver dans votre espace téléchargement cette note, qui sera publiée sous peu sur le site de la CRE.