Une circulaire relative au développement des réseaux publics de transport et de distribution de l’électricité a été publiée au Journal officiel le 25 mars 2025. 

Cette circulaire remplace la Circulaire Fontaine et vient fluidifier les étapes des règles d’étude et de la concertation préalable des projets d’ouvrages dont la tension est égale à 50 kW et plus (contre 63 kW ou plus avant). Les projets raccordés par RTE pour lesquels aucune concertation n’a été engagée à la date de signature de la circulaire (21 mars 2025) sont concernés par la nouvelle version de la circulaire. 

La réduction de la durée moyenne de concertation attendue par les gestionnaires de réseau est de 9 mois.

La modification majeure résulte de la fusion de la justification technico-économique et du dossier de présentation du projet (DPP).  

Par ailleurs, la nouvelle circulaire prévoit une dématérialisation de certaines étapes de la procédure.  

Certains projets pourront échapper à la concertation sous conditions.  

Pour toute question ou remarque, vous pouvez vous adresser à Mathilde Regoli.