04.03.2020
Nous l’attendions depuis la réforme du CITE par la loi de finances pour 2020, l’arrêté précisant les modalités techniques d’accès à la prime de transition énergétique est paru au Journal Officiel.
En effet, pour être pleinement applicable, la loi prévoit que les installations solaires thermiques soient soumises à une surface minimale d’installation. Le parti pris du Ministère a été de fixer un seuil bas, d’1m2, tout en faisant porter les obligations sur l’efficacité des systèmes d’appoint nécessaires aux installations, tant pour les installations de chauffage qu’ECS.
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