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Union Européenne : la Commission publie le "paquet Réseaux"
La Commission européenne a présenté le 10 décembre le projet de « paquet Réseaux », qui contient des propositions législatives et non législatives en vue de moderniser les réseaux européens, accélérer les investissements dans les réseaux, les procédures d’autorisation ainsi que coordonner la planification des réseaux électriques au niveau de l’UE.
Le paquet comprend plusieurs propositions :
- Communication sur le Paquet Réseaux
- Révision de la directive visant à accélérer les procédures d’octroi de permis pour les projets d’infrastructures
- Révision du règlement relatif aux réseaux transeuropéens d’énergie (RTE-E ou TEN-E en anglais)
- Orientations pour les réseaux transeuropéens
- Orientations pour les contrats pour différence – Cfd
Ces documents sont actuellement examinés par l’équipe d’Enerplan et seront abordés lors d’une prochaine réunion de filière.
Prochaines étapes : les propositions législatives sont transmises au Parlement européen et au Conseil dans le cadre de la procédure législative ordinaire.
A lire : le communiqué de presse de la Commission.
