Le 26 septembre, alors que le Sénat adoptait le texte définitif de la loi Energie Climat, la Commission juridique d’Enerplan se réunissait pour examiner le contenu de ce texte et les dernières actualités juridiques.

Cette réunion a été l’occasion d’examiner en détail les nouvelles possibilités de développement offertes par exemple sur les délaissés routiers ou à proximité des zones à risque technologique. Nous avons également examiné ensemble les apports du texte sur l’autoconsommation collective et les communautés d’énergie renouvelable, issue du droit européen et transposées par ce texte.

Cette réunion a également permis de faire le point sur la circulaire des Douanes relative à l’exonération de TICFE pour les sites en autoconsommation avec un tiers-investisseurs ou encore l’extension du périmètre de l’autoconsommation collective.

Vous pouvez retrouver ci-dessous, dans le document support de cette réunion l’ensemble de ces sujets.