La prochaine réunion de la Commission juridique aura lieu le mercredi 18 mars à 10h, en distanciel.

Nous vous invitons à vous inscrire en suivant ce lien.

L’ordre du jour prévisionnel est le suivant :

• PPE
• Loi de finances pour 2026
• Projet de loi adaptation au droit de l’UE (DADUE) adopté par le Sénat le 18 février 2026
• Textes examinés en Conseil supérieur de l’énergie
• Jurisprudence

Toute question en amont de la réunion peut être adressée à Mathilde Regoli.