La Commission juridique d’Enerplan se réunira le jeudi 15 janvier à 9 h 30 en format webinaire. Si vous n’êtes pas encore inscrit(e), nous vous invitons à suivre ce lien.

L’ordre du jour sera le suivant :

• Actualités (PPE…)
• Projet de Loi de Finances 2026 intéressant la filière solaire
• Loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement publiée le 27/11 (Loi n°2025-1129 du 26 novembre 2025)
• Solarisation des parcs de stationnements et bâtiments
• Publication du décret n°2025-1402 du 29 décembre 2025 : fin du permis tacite pour les projets soumis à évaluation environnementale
• Actifs sous OA : présentation de l’arrêté du 22 décembre 2025 relatif aux modalités d’arrêt pour prix négatifs
• Mécanisme de capacité : présentation du décret du 31/12/2025
• Jurisprudence : dérogation espèces protégées, la compatibilité agricole d’un projet photovoltaïque, le stockage de l’électricité en zone agricole ou naturelle

Toute question en amont de la réunion peut être adressée à Mathilde Regoli.