Un projet d’ordonnance de transposition du Clean Energy Package est actuellement mis en consultation par le ministère de la Transition écologique. Ce texte, passé en CSE en fin d’année dernière, vise notamment à amender le cadre applicable aux garanties d’origine et à introduire en droit français les communautés énergétiques renouvelables et citoyennes. Vous trouverez le texte en consultation dans votre espace téléchargement.

La contribution d’Enerplan à cette consultation est disponible également dans votre espace téléchargement. Nous vous invitons à faire part de vos éventuelles remarques, questions et points d’alerte à Aimé Boscq.