⚡ Enedis a ouvert trois concertations au mois de février :

• Consultation sur le barème version 7.1 des installations ne relevant pas du S3RENR (Enedis-PRO-RAC_03E) et note relative au raccordement des projets ENR (Enedis-PRO-RES_80E)

Les principales évolutions envisagées sont la prise en compte de l’évolution des textes réglementaires (loi APER), l’indexation des formules de coûts simplifiés (FCS) ou encore l’actualisation des prix pour les branchements provisoires (inf à 36 kVA).

Vos retours sont attendus avant le 04 mars 2024.

• Consultation de la note comptage Enedis-NOI-CPT_01E (version 8)

Les modifications de cette note prennent notamment en compte la mise à jour des matériels (pour les clients particuliers, professionnels et entreprises) et la suppression des branchements provisoires.

Vos retours sont attendus avant le 18 mars 2024.

• Concertation de la note Impact d’un projet sur le réseau (IPR)

La note détaille le service IPR qui est proposé aux porteurs de projets souhaitant identifier en amont de la demande de raccordement au Réseau Public de Distribution les solutions techniques de raccordement et leurs impacts en termes de coûts et délais, ceci afin d’en évaluer la faisabilité économique.

Vos retours sont attendus avant le 19 mars 2024.

⚡ Du côté de RTE, la consultation suivante est toujours en cours :

• Consultation sur la demande de dérogation de classe relative aux catégories d’unités de production du code européen RfG  (type A, B, C, D)

L’objectif est de définir les conditions d’éligibilité permettant d’exempter certaines unités de production d’exigences manifestement surdimensionnées par rapport à leur puissance électrique.

Vos retours sont attendus avant le 10 mars 2024.

▶️ Toutes vos remarques et contributions peuvent être adressées à Céline Tassin.

Les documents de concertation sont disponibles en téléchargement dans votre espace adhérent.