RTE a ouvert une concertation relative à la procédure simplifiée pour l’ajout d’unités de production et/ou de stockage de faible puissance.

Cette consultation s’articule autour de 3 axes :

• une procédure simplifiée pour l’ajout d’unités de production ou de stockage de moins de 1MW (Articles 1.2.1 – 1.2.2 – 1.2.5 – 8.4 – 8.19)
• l’intégration d’exigences normalisées (application de la norme 50549-1 et 50549-2 aux unités de type A) pour les capacités constructives des unités de production ou de stockage (Articles 5.1.1 – 8.3.1 – 8.3.2 – 8.3.3 – 8.3.4 – Attestation de conformité norme type A)
• une procédure simplifiée de révision du cahier des charges des performances du système de protection pour certains cas d’ajout d’unités de production sans création d’actifs avec l’attestation simplification CDC protection hors type A

Egalement intégrée à cette consultation, la dématérialisation des fiches D1 dans les procédures de raccordement (article 1.2.2 Procédure de Traitement des demandes de raccordement au RPT des producteurs et stockeurs et article 1.4.1 Procédure de raccordement des consommateurs).

L'ensemble des documents de la concertation est disponible en téléchargement dans votre espace adhérent. Toutes vos remarques et contributions peuvent être adressées à Armand de Saint Martin.

Vos retours sont attendus avant le vendredi 29 novembre.