Le ministère de la Transition Ecologique nous a transmis pour consultation un projet de décret portant simplification des procédures d’autorisation d’urbanisme relatives aux projets photovoltaïques au sol.

 Ce projet, très attendu, vise à rehausser le seuil du permis de construire pour les centrales photovoltaïques au sol de 250kWc à 1 MWc. 

Il vient simplifier, en cohérence avec les changements de seuils déjà opérés pour les évaluations environnementales, la mise en oeuvre des projets au sol.

Vous trouverez sur votre espace adhérents le projet de décret ainsi que le tableau récapitulatif des changements. 

Toute remarque sur ce projet peut être adressée à David Gréau avant le lundi 29 août pour que nous puissions, le cas échéant, revenir vers le Ministère.