07.12.2023
Les consultations publiques sur les textes réglementaires suivants ont été ouvertes en novembre :
- Projet de décret précisant les modalités d’application de la définition de la friche dans le code de l’urbanisme (retrouvez la précédente brève présentant le décret)
- Projet de décret relatif à la RIIPM (plus d’informations sur son contenu dans la brève de novembre).
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