Dans le cadre de la Commission Accès Réseau, RTE organise une consultation portant sur l’intégration des offres à gabarits dans la DTR et la clarification de points relatifs aux limitations hors gabarits.

Neuf documents sont soumis à consultation :

1. Article 1.2.2 – Procédure de traitement des demandes de raccordement au RPT
2. Article 1.2.4 – Fiches D1 et D2 Stockage
3. Article 5.1.4 – Dispositions spécifiques et Règles techniques transitoires de conception et de fonctionnement pour le raccordement au RPT d’une Installation de Stockage
4. Article 8.1.1 – 1 – Proposition Technique et Financière pour le Raccordement au réseau public de transport d’électricité – Conditions Générales
5. Article 8.1.1 – 2 – Proposition Technique et Financière pour le Raccordement au réseau public de transport d’électricité – Conditions Particulières pour les producteurs, stockeurs et sites mixtes
6. Article 8.4 – 1 – Convention de Raccordement pour les producteurs et stockeurs – Conditions Générales
7. Article 8.4 – 2 – Convention de Raccordement pour les producteurs et stockeurs – Conditions Particulières « Caractéristiques des ouvrages de raccordement »
8. Article 8.4 – 3 – Convention de Raccordement pour les producteurs et stockeurs – Conditions Particulières « Caractéristiques et Performances de l’Installation »
9. Article 8.4 – 7 – Convention de Raccordement pour les producteurs et stockeurs – Conditions Particulières « Réalisation et Financement »

Les documents est disponible sont téléchargeables dans votre espace adhérent, ainsi que les documents de présentation des deux réunions de GT Producteurs & Stockeurs RTE au cours lesquelles le principe des offres avec gabarit a été détaillé. 

Afin de nourrir la contribution d'Enerplan, vos retours sont attendus avant le 9 septembre.

Vous pouvez adresser vos retours, questions ou remarques à Armand de Saint Martin.