Les travaux avec le Ministère de la Transition Énergétique se sont poursuivis cet été sur les communautés d’énergie citoyennes et renouvelables, en particulier sur deux points : 

– le décret d’application de l’ordonnance du 3 mars 2021 

– les mesures visant à favoriser le développement des communautés, de la participation et de la gouvernance locales. 

Cela a amené le ministère à proposer à la fois une rédaction du décret et des fiches action élaborées avec l’ADEME et l'IDDRI, que vous trouverez en téléchargement pour consultation. 

La consultation sur le projet de décret est ouverte jusqu’au 15 octobre, aussi nous vous remercions de faire remonter vos remarques avant le 12 octobre. Une consultation officielle aura lieu par la suite. 

Celle sur les fiches action est ouverte jusqu’au 7 octobre, aussi les remarques peuvent nous êtrre adressées jusqu’au 6 octobre (avec nos excuses pour ce court délai que nous ne maitrisons pas). 

Nous vous invitons à adresser à David Gréau vos retours.