Suspension du Fonds Chaleur : un choc pour l’ensemble de la filière
04.11.2026
18.09.2026
PLF 2027 : l’État veut revenir sur sa propre signature, aux dépens des agriculteurs et des collectivités
Enerplan a appris que le projet de loi de finances inclurait une mesure visant à réviser les tarifs acquis des projets entre 300 et 500 kWc via l’arrêté S21.
C’est une nouvelle remise en cause par l’État de sa signature qui est inacceptable et contribue à fragiliser encore plus nos filières.
Un rendez-vous sur ce sujet est en cours de programmation la semaine prochaine avec le cabinet de la Ministre. Nous vous tiendrons informés des suites de cette communication gouvernementale.
