Annoncé en novembre, la possibilité de combler les lacunes actuelles du soutien public en créant un mécanisme pour les projets au sol de petite taille est en cours de travail avec la Ministère de la Transition Écologique. Une première version du texte, très proche des mécanismes du guichet ouvert bâtiment, est en cours de travail avec la DGEC. Ce nouvel arrêté tarifaire ouvrirait à une obligation d’achat pour les installations au sol sur terrains dégradés (cas 3 des AO). Si la première mouture du texte ne prévoyait pas d’ouvrir à l’autoconsommation individuelle et collective, et limitait à 500kWc, les premiers échanges avec le Ministère ont permis de faire évoluer la version de travail pour inclure ces modalités de valorisation de l’électricité et augmenter à 1MWc le plafond.

De nombreux travaux seront encore nécessaires sur ce texte, qui devra être notifié auprès de la Commission Européenne. Il devrait entrer en vigueur au second semestre 2022.