Ayant appris que l’industrie du solaire thermique pourrait ne pas être éligible au crédit d’impôt « investissement industries vertes » (C3IV), Enerplan a adressé un courrier aux ministres Bruno Le Maire (Economie), Roland Lescure (Industrie) et Agnès Pannier-Runacher (Transition énergétique). Enjeu de ce courrier : conforter la possibilité juridique de ce soutien à l’industrie ST par le crédit d’impôt et demander confirmation de sa prise en compte dans le PLF pour 2024 actuellement en élaboration.

Cette exclusion est justifiée par la DGE à Bercy par le fait que la Commission européenne n’aurait pas prévu l’énergie solaire thermique dans son encadrement temporaire de crise et de transition (« TCTF ») du 17 mars 2023. Notre analyse juridique tente de démontrer que cette interprétation du ministère français est erronée. Nous vous tiendrons informés des suites qui seront données à notre action.