Les travaux du Conseil supérieur de l’énergie se poursuivent, quelle que soit l’actualité politique. L’ordre du jour de la séance du 19 décembre prochain est ainsi très chargé.

Plusieurs textes inscrits intéressent la filière solaire : 

• Indicateurs communs de suivi du déploiement et mise en œuvre des objectifs régionaux de développement des EnR : projets de décret et d’arrêté ;
• Projet de modification de l’arrêté relatif aux modalités de contrôle des installations de production d’électricité (modifications de l’attestation de conformité délivrée aux installations de plus de 100 kW) ;
• Projet de décret d’adoption de la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

Ce dernier texte nous a été transmis pour information. Il sera examiné en CSE début 2025.

Vous trouverez les textes en téléchargement sur votre espace adhérent Enerplan. Nous vous invitons à nous faire vos retours à Mathilde Regoli avant le jeudi 12 décembre.