La Commission juridique d'Enerplan s’est réunie ce mardi 26 novembre pour analyser le décret n°2024-1023 du 13 novembre 2024 portant modalités d’application de l’article 40 de la loi APER. 

Le webinaire a permis de décrypter le cadre juridique des modalités d’installation d’ombrières sur les parcs de stationnement de plus de 1500m2  et de répondre aux nombreuses questions posées par les participants (plus de 250 personnes).

Vous pouvez retrouver les diapositives diffusées lors du webinaire en téléchargement. Le replay de la réunion est accessible sous ce lien.

⚠️ S'agissant d'une réunion interne à Enerplan, merci de ne pas diffuser ce lien en dehors des équipes de votre entreprise.

Pour toute question liée à ce sujet, nous vous invitons à contacter Mathilde Regoli.