07.04.2025
Suite à sa délibération sur le modèle commun de CARD-I HTA, la CRE a approuvé le modèle soumis par Enedis. Ce modèle s’appliquera à partir du 1 juin 2025 aux contrats en cours, et à partir du 12 mai aux nouveaux contrats.
Vous trouverez la délibération de la CRE sous ce lien, ainsi que le modèle de CARD-I HTA approuvé. Pour toute question ou remarque, vous pouvez contacter Armand de Saint Martin.