07.10.2025
PV sur sols NAF : les premiers arrêtés préfectoraux publiés
Lors de la dernière réunion de filière PV Sol, nous avons évoqué la publication des arrêtés préfectoraux validant les documents-cadres relatifs aux installations photovoltaïques sur sols naturels, agricoles et forestiers (NAF).
Bien que les préfectures ne nous en informent pas systématiquement, nous avons pour l’heure été informés de la publication d’arrêtés préfectoraux validant les documents-cadres dans les départements suivants :
- Ariège (09)
- Aube (10)
- Bas-Rhin (67)
- Cantal (15)
- Cher (18)
- Corrèze (19)
- Creuse (23)
- Doubs (25)
- Eure-et-Loir (28)
- Indre (36)
- Indre-et-Loire (37)
- Loir-et-Cher (41)
- Loire (42)
- Loiret (45)
- Lot (46)
- Maine-et-Loire (49)
- Marne (51)
- Mayenne (53)
- Meuse (55)
- Oise (60)
- Puy-de-Dôme (63)
- Sarthe (72)
- Vosges (88)